Droit civil à Gatineau
Avocats spécialisés en droit civil et litiges à Gatineau
Un avocat spécialisé en droit civil s’occupe de cas qui concernent le droit des personnes. Nos avocats sauront vous représenter dans le cadre de vos litiges civils devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau.
Ayant de nombreuses années d’expérience dans différents domaines juridiques, nous avons avant tout une pratique humaine du droit.
Contactez-nous dès maintenant pour une consultation.
Droit civil à Gatineau
Nos avocats en droit civil seront en mesure de vous aider dans la résolution de litiges à Gatineau. Notre gestion régulière de dossier juridique en la matière nous permettra de vous épauler dans les domaines suivants:
Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n’est pas en lien avec des activités illicites ou illégales.
Pour toute information sur le droit familial, le droit des affaires, le droit du travail, il est à noter que nous avons des avocats spécialisés en la matière.
Le droit civil, c’est quoi?
Nos avocats à Gatineau ont jugé nécessaire de vous inclure quelques définitions de termes juridiques concernant le droit civil au Québec.
Droit des personnes
Le droit des personnes est le segment du droit civil du Québec qui traite les personnes en tant que sujets de droit, en d’autres mots, la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires/propriétaires. Par exemple, l’acquisition de la personnalité juridique ou la disparition de la personnalité juridique.
Diffamation
Une diffamation est une allégation d’un fait (accusation, dénigrement ou médisance) qui est de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de quelqu’un et/ou une entité quelconque. En bref, il s’agit de l’action de diffamer par des paroles ou par des écrits afin de porter atteinte à la réputation.
Responsabilité civile
La responsabilité civile au Québec est l’obligation d’un individu de compléter les conditions d’un contrat ou d’indemniser le dommage causé à autrui. Le recours en responsabilité civile nécessite la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
Exécution de contrat
L’exécution de contrat au Québec est l’événement au cours duquel deux ou plusieurs parties appropriées conviennent d’une entente et signent un contrat. Cette action rendra alors le contrat une entité légale et les parties seront tenues de remplir les conditions de l’entente.
Litige
Une contestation ou une dispute légale donnant matière à procès en tribunal.