Droit immobilier à Gatineau

Notre cabinet d’avocats offre des services de pointe en droit immobilier général et dans les divers sous-domaines de spécialisation du droit immobilier à Gatineau et en Outaouais. Lorsque requis, nos avocats sont aussi fréquemment amenés à guider le client vers les professionnels et experts pertinents. Investir dans l’immobilier représente une décision importante. En cas de litige, il est bon d’éviter le stress et les frais inutiles. Mettez tous les atouts de votre côté en faisant appel à nos avocats spécialisés en droit immobilier à Gatineau.

Nous maintenons des relations harmonieuses avec les représentants des autorités locales et gouvernementales ainsi que des organismes administratifs, le tout afin de vous faire bénéficier de la crédibilité du cabinet auprès d’eux. Il est également source de litiges comme des enjeux de copropriétés, une promesse d’achat non respectée ou un vice caché. Dans de telles situations, il est primordial de pouvoir compter sur une équipe d’avocats spécialisés dans le droit immobilier afin de ne pas laisser un litige dégénérer et perdre de l’argent. Les litiges sur lesquels nous intervenons le plus fréquemment en droit immobilier concernent les transactions immobilières (vente et achat de propriété) :


Vices cachés

Un vendeur vous a livré une propriété immobilière affecté de vices et malfaçons?

Recours en passation de titre

La demande en passation de titre vise à contraindre le promettant-vendeur à vendre au promettant-acheteur l’édifice concerné par la promesse d’achat ou d’obtenir un jugement lui conférant un titre de propriété.

Responsabilité des personnes ayant participé à la vente immobilière

Les obligations du vendeur immobilier.


Droit de la construction

Obtenez les conseils d’un avocat compétent en Droit de l’Immobilier et de la Construction.

Plan de garantie

Le plan de garantie offre des protections avant et après réception de la propriété immobilière.

Conseil aux acheteurs et aux vendeurs

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Empiètement et servitudes

Quelle est la différence entre empiètement et construction sur le terrain d’autrui ?

Représentations à la Régie du logement

Nos avocats seront vous donner l’heure juste et venir vous représenter à la Régie du logement.

Prenez contact avec notre équipe d’experts pour vous aider en droit immobilier.

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Le droit immobilier, c’est quoi?

Nos avocats à Gatineau ont jugé nécessaire de vous inclure quelques définitions de termes juridiques concernant le droit immobilier et le droit de la construction au Québec.

Vice caché

Un vice caché est un problème important qui affecte les fondations, la structure ou encore la toiture du bâtiment non connu par l’acheteur avant l’acquisition de la propriété immobilière.

Passation de titre

Une passation de titre au Québec est une promesse d’acheter ou de vendre une propriété immobilière impliquant des obligations légales. Si une personne ne remplit pas son obligation, le bénéficiaire d’une promesse d’achat ou de vente peut forcer son cocontractant à respecter son engagement au moyen d’une action en passation de titres.

Droit de la construction

Le droit de la construction au Québec est la branche du droit privé régissant les opérations comme les contrats et les responsabilités des constructeurs d’ouvrages immobiliers.